Mentions Légales
1.Informations légales
Nom de la Société : BLANCACASINEGRA
Adresse : 1071 Côte de Jourde, 31800 Moulayrès
Tél. : 0780423443
SIREN: 898775523
Email : blanca.roncales@gmail.com
2.Description des services fournis
Le site www.blancacasinegra.com a pour objet de présenter mes œuvres et services.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.blancacasinegra.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.blancacasinegra.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Liens hypertextes et cookies
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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.blancacasinegra.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.blancacasinegra.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CASTRES (TARN)
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Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Textes de loi applicables
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).
Crédits :
Photos : blancacasinegra, Silvia Rocchino, Joel Bardeau, François Vandenberghe, Blanca Barbat
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