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Conditions Générales de Service de Roncalés Blanca (blancacasinegra)

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions sous lesquelles Roncalés Blanca, ci-après dénommée "le Prestataire", propose les services de design graphique, marketing et arts à ses clients.

2. Services

Le Prestataire offre divers services incluant, mais sans s'y limiter, la création graphique, le conseil en marketing et la production artistique. Chaque projet sera défini dans un devis et un contrat spécifique signé par les parties.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les travaux réalisés par le Prestataire restent sa propriété jusqu'à la réception complète du paiement. Les droits d'exploitation sont cédés au client conformément aux termes définis dans le contrat spécifique.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet. Le Client s'engage également à respecter les termes de paiement convenus.

Les tarifs sont établis en fonction du type de service rendu et de la durée nécessaire à sa réalisation. Les paiements seront effectués selon les modalités convenues dans le contrat, généralement par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles sans rappel au taux de 10% de la facture totale par mois de retard, conformément à l'article 53 de la Loi NRE. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due, comme stipulé dans l'article D441-5 du Code de commerce. Aucun escompte ne sera consenti pour règlement anticipé.

5. Tarification et Paiement6. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à garder confidentielle toute information fournie par le Client pendant et après la durée du contrat.

7. Limitation de Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de profit, de données ou toute autre perte intangible liée à l'utilisation des services.

8. Force Majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté entravant l'exécution des services.

9. Résolution des Conflits

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions générales sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.

10. Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. La version la plus récente sera accessible au Client dans le site www.blancacasisnegra.com.

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